Anomalie 2040 : La date de début de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Pièce > DebFact
Pourquoi le flux est rejeté
La date de début de facturation est renseignée alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22
Comment corriger
La balise DebFact ne peut être renseignée que pour un budget collectivité d'instruction M21 ou M22
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1969 – Type et nature de pièce incompatibles
- 1970 – Type de bordereau incompatible avec les type et nature de pièce
- 2039 – Un numéro de rôle est incompatible avec ce type de pièce
- 2041 – La date de fin de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22.
- 2046 – Doublon sur le numéro de pièce
- 2047 – Doublon sur le numéro de ligne de pièce
- 2048 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).