Les anomalies Hélios du Guichet XML

Quand un bordereau est rejeté, l’acquittement indique un numéro d’anomalie, comme « 1968 – Le bordereau a déjà été intégré dans HELIOS ». Voici les 192 anomalies, avec la balise en cause, la raison du rejet et la correction à apporter. Tapez un numéro ou un mot pour la retrouver.

Commun à tous les flux (7)

N°	Anomalie	Contrôle
1953	Poste comptable inexistant	Données d'en-tête
1954	Budget Collectivité inexistant	Données d'en-tête
1955	Budget Collectivité dissous ou inactif	Données d'en-tête
1956	Identifiant de la collectivité invalide	Données d'en-tête
1957	FINESS Juridique absent ou erroné	Données d'en-tête
1958	FINESS Juridique présent à tort	Données d'en-tête
2416	La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable	Données d'en-tête

Dépense (5)

N°	Anomalie	Contrôle
1961	Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de dépense au format PES Aller V2	Contrôle du paramétrage
1975	Compte bancaire absent à tort	Données du compte bancaire
1999	Compte bancaire présent à tort	Données du compte bancaire
2049	Montant TVA sur le bordereau absent à tort (au moins une ligne du bordereau comprend de la TVA)	Données de la ligne de mandat
2050	Montant TVA sur le bordereau présent à tort (aucune ligne du bordereau ne comprend de la TVA)	Données de la ligne de mandat

Recette (80)

N°	Anomalie	Contrôle
1959	Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage Hélios le prévoit	Contrôle du paramétrage
1960	Les flux PES V2 sont signés alors que le paramétrage Hélios ne le prévoit pas	Contrôle du paramétrage
1962	Clé RIB ou Clé IBAN erroné	Données du compte bancaire
1963	Domiciliation erronée	Données du compte bancaire
1964	Identifiant national du tiers absent	Données du tiers
1965	Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes	Données du tiers
1966	Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique	Données du tiers
1967	Cumul annuel du bordereau absent sur un flux dématérialisé	Données du bordereau de titres
1968	Le bordereau a déjà été intégré dans Hélios	Données du bordereau de titres
1969	Type et nature de pièce incompatibles	Données du titre
1970	Type de bordereau incompatible avec les type et nature de pièce	Données du titre
1971	Compte fonction présent à tort	Données de la ligne de titre
1972	Compte fonction absent à tort	Données de la ligne de titre
1973	Opération présente à tort	Données de la ligne de titre
1974	Opération incorrecte	Données de la ligne de titre
1977	Pièce d'origine incompatible	Données de la ligne de titre
1978	Exercice de la pièce d'origine incompatible	Données de la ligne de titre
1979	Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible	Données de la ligne de titre
2000	Numéro de Sécurité Sociale présent à tort	Données du tiers
2001	Clé de l'identifiant national invalide	Données du tiers
2002	Date de naissance du malade absente à tort	Données du tiers
2003	Date de naissance présente à tort	Données du tiers
2004	Type de Tiers Employeur présent à tort	Données du tiers
2005	FINESS géographique présent à tort	Données de la ligne de titre
2006	FINESS géographique erroné	Données de la ligne de titre
2007	Code établissement géographique présent à tort	Données de la ligne de titre
2008	Date de majoration absente à tort	Données de la ligne de titre
2009	Date de majoration présente à tort	Données de la ligne de titre
2010	Taux de majoration absent à tort	Données de la ligne de titre
2011	Taux de majoration présent à tort	Données de la ligne de titre
2012	Le montant de TVA sur le bordereau n'est pas valorisé	Données de la ligne de titre
2013	Références bancaires du Tiers absentes à tort	Données de la ligne de titre
2014	Indicateur sur l'égalité Assuré /Débiteur utilisée à tort	Données de la ligne de titre
2015	Code sur la nature de l'ayant droit présent à tort	Données de la ligne de titre
2016	Numéro de convention absent à tort	Données de la ligne de titre
2035	Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de recette au format PES Aller V2	Contrôle du paramétrage
2036	Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France	Données du tiers
2037	Code opération présent à tort	Données de la ligne de titre
2039	Un numéro de rôle est incompatible avec ce type de pièce	Données du titre
2040	La date de début de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22	Données du titre
2041	La date de fin de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22.	Données du titre
2046	Doublon sur le numéro de pièce	Données du titre
2047	Doublon sur le numéro de ligne de pièce	Données du titre
2048	Date de début de facturation erronée ou absente à tort	Données du titre
2053	Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité	Données de la ligne de titre
2054	Civilité ou prénom du tiers présents à tort	Données du tiers
2055	Pièce d'origine absente à tort	Données de la ligne de titre
2056	Pièce d'origine présente à tort	Données de la ligne de titre
2176	Le Titre n'est pas mono débiteur	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2177	L'association Type de titre – nature de titre n'est pas éligible ASAP	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2178	Absence de la référence de PJ sur le titre	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2179	Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2180	Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2181	Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2202	Le paramétrage local « Autorisation édition ASAP » du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif.	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2253	Bloc Infoprelevement présent à tort au lieu du bloc infoPrelevement SEPA	Données de la ligne de titre
2254	La séquence de présentation est incompatible avec la balise Ancienne Banque	Données de la ligne de titre
2255	Ancienne Banque et Ancien IBAN sont exclusifs l'un de l'autre	Données de la ligne de titre
2300	Un titre ORMC doit être mono débiteur	Contrôles spécifiques d'un titre ORMC
2301	Les informations de prélèvement doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC	Contrôles spécifiques d'un titre ORMC
2302	Les références bancaires doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC	Contrôles spécifiques d'un titre ORMC
2325	Valorisation Ancien ICS erronée	Données de la ligne de titre
2546	BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française	Données du compte bancaire
2556	Le SIRET de l'établissement émetteur est absent du référentiel Chorus Pro	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2557	Le SIRET de l'établissement destinataire est absent du référentiel Chorus Pro	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2558	La structure publique émettrice n’est pas activée dans Chorus Pro	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2559	Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2560	Le numéro d’engagement n’est pas servi alors que cette information est obligatoire pour cet établissement	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2561	La structure publique destinataire n’est pas activée dans Chorus Pro	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2618	Le type de tiers malade n'est pas indiqué	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2619	Le débiteur correspondant à un ASAP Patient doit étre une personne physique	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2620	Le titre ne doit concerner qu'un seul malade	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2622	Lieu de naissance présent à tort	Données du tiers
2623	Le tiers est né en France, le lieu de naissance doit étre Métropole, Dom ou COM	Données du tiers
2624	Le tiers n'est pas né en France, le lieu de naissance doit étre un pays étranger"	Données du tiers
2625	Le code INSEE du pays est inconnu	Données du tiers
2626	Le code INSEE du département ou du COM est inconnu	Données du tiers
2627	La combinaison code département ou COM code commune de naissance ne fait pas partie du référentiel des communes INSEE	Données du tiers
2716	Le code édition 06 n'est autorisé que sur les titres de type ORMC	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP
2717	Le titre doit porter au moins une référence PJ	Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP

Avis des sommes à payer (ASAP) (51)

N°	Anomalie	Contrôle
2057	Date de fin de facturation erronée ou absente à tort	Contrôle des données de facturation
2058	Date de début de facturation erronée ou absente à tort	Contrôle des données de facturation
2175	Le paramétrage local "Autorisation édition ASAP" du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif	Contrôle du paramétrage
2203	Bloc adresse de l'émetteur absent à tort	Contrôle des informations de l'émetteur
2204	Adresse2 Emetteur absente à tort	Contrôle des informations de l'émetteur
2205	CodRes erroné pour Emetteur	Contrôle des informations de l'émetteur
2206	CodeTipi non renseigné	Contrôle des informations de l'émetteur
2207	AdresseTipi non renseignée	Contrôle des informations de l'émetteur
2208	Au moins une donnée du signataire est absente	Contrôle des informations de l'émetteur
2209	Les Tiers du PESFacture ASAP sont absents ou erronés	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2210	Adresse1 du Centre d'encaissement présente à tort	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2211	Adresse2 du Centre d'encaissement présente à tort	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2212	Adresse2 du Centre des finances publiques absente à tort	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2213	CodRes erroné sur TypeTiers = 25 et/ou TypeTiers = 26	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2214	Les références bancaires du Centre des finances publiques doivent être au format BIC/IBAN	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2215	Domiciliation bancaire erronée pour TypeTiers = 26	Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques
2216	Bloc Adresse du débiteur absent à tort	Contrôle des données du débiteur
2217	Adresse2 du débiteur absente à tort	Contrôle des données du débiteur
2218	Absence de code pays pour le tiers ne résidant pas en France	Contrôle des données du débiteur
2219	L'identifiant du pays [IdPayInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant de la banque [IdBancInt] est valorisé	Contrôle des données du débiteur
2220	L'identifiant de la banque [IdBancInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant du pays [IdPayInt] est valorisé	Contrôle des données du débiteur
2221	Le RIB n'est pas valide	Contrôle des données du débiteur
2222	Domiciliation bancaire du débiteur erronée	Contrôle des données du débiteur
2223	La donnée suivante doit être strictement positive pour le PESFacture ASAP:<nom fonctionnel de la donnée> + <zone> + <nom de la zone>	Contrôle des données de facturation
2224	Les balises Quantité 1 et Quantité 2 doivent avoir 5 caractéres maximum	Contrôle des données de facturation
2225	La donnée de la balise MtTVA du bloc LigneFacture doit être positive	Contrôle des données de facturation
2226	Au moins une balise du bloc RefTitre est absente à tort	Contrôle des données de facturation
2227	Au moins une balise du bloc talonOptique2Lignes est absente à tort	Contrôle des données de facturation
2228	La balise ModeRecouvrement est absente à tort	Contrôle des données de facturation
2229	RefBDF absente à tort	Contrôle des informations de l'émetteur
2230	Le nombre de lignes de facture ne doit pas être supérieur à <maximum lignes facture>	Contrôle des données de facturation
2231	PJ associée à la facture non trouvée	Données d'en-tête
2410	Quantité 2 ne peut être servie que si Quantité 1 est servie	Contrôle des données de facturation
2417	Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur	Données du compte bancaire
2418	IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits	Données du compte bancaire
2419	Unite1 ne peut être servie que si Quantite est servie	Contrôle des données de facturation
2420	Unite2 ne peut être servie que si Quantite2 est servie	Contrôle des données de facturation
2421	Edition avec TIP : le montant de la facture doit être inférieur ou égal à 150 000,00	Contrôle des données de facturation
2423	Code pays erroné pour un tiers résidant en France	Contrôle des données du débiteur
2430	Valorisation RefBdf erronée	Contrôle des informations de l'émetteur
2432	La balise ModalitesContestation est absente à tort	Contrôle des informations de l'émetteur
2497	Présence d’une même référence de titre sur plusieurs factures individuelles	Contrôle des données de facturation
2522	Bloc Adresse du destinataire absent à tort	Contrôle des données du débiteur
2523	Adresse2 du destinataire absente à tort	Contrôle des données du débiteur
2524	Absence de code pays pour le destinataire ne résidant pas en France	Contrôle des données du débiteur
2525	Code pays erroné pour le destinataire résidant en France	Contrôle des données du débiteur
2612	Pour un ASAP Patients, le débiteur doit étre obligatoirement une personne physique	Contrôle des données du débiteur
2613	Le bloc de ligne de facture présent ne correspond pas au typage de la facture	Contrôle des données de facturation
2614	Ligne de facture et Total à payer absents à tort pour ce type de facture	Contrôle des données de facturation
2615	Le bloc DossierPatient et/ou LigneFacturePatient est absent à tort pour un ASAP Patients	Contrôle des données de facturation
2616	Le TIP n'est pas autorisé pour les ASAP Patient	Contrôle des données de facturation

Pièces justificatives (6)

N°	Anomalie	Contrôle
1983	Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir desPJ au format PES Aller V2	Contrôle du paramétrage
1984	L'identifiant unique de la PJ a déjà été intégré dans HELIOS	Contrôle des éléments du bloc PJ
2707	Le fichier associé à la PJ n'est pas au format PDF requis	Contrôle des éléments du bloc PJ
2708	Le fichier PDF excéde le nombre maximum de pages autorisé (8 pages)	Contrôle des éléments du bloc PJ
2709	Le poids de la PJ excéde le seuil autorisé	Contrôle des éléments du bloc PJ
2710	Le fichier PDF est au format paysage	Contrôle des éléments du bloc PJ

Budget (6)

N°	Anomalie	Contrôle
2063	Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir ce type de document budgétaire au format PES Aller V2	Contrôle du paramétrage
2064	Le type de document budgétaire est différent de budget primitif, décision modificative ou budget supplémentaire	Contrôle des éléments du bloc budget
2065	Le numéro de décision est erroné pour le document budgétaire de type décision modificative	Contrôle des éléments du bloc budget
2066	PJ non trouvée	Données d'en-tête et reference PJ
2320	Valorisation erronée pour la balise ProjetBudget	Contrôle des éléments du bloc budget
2321	Balise MtPrev absente à tort	Contrôle des éléments du bloc budget

Marchés publics (26)

N°	Anomalie	Contrôle
2526	La séquence attendue pour le marché est « __ » et non « __ »	Contrôle des données du marché
2527	Le premier flux sur ce marché doit porter un numéro de séquence 1	Contrôle des données du marché
2528	Le premier flux sur un marché ne peut être correctif	Contrôle des données du marché
2529	Les acheteurs ne sont pas distincts	Contrôle des données des opérateurs du marché
2530	L'acheteur « __ » ne correspond pas à un BC actif d'Hélios	Contrôle des données des opérateurs du marché
2531	Les opérateurs ne sont pas distincts	Contrôle des données des opérateurs du marché
2532	Les numéros de sous-traitance ne sont pas distincts	Contrôle des données des opérateurs du marché
2533	Le type de groupement est incompatible avec le nombre d'entreprises groupées indiqué	Contrôle des données des opérateurs du marché
2534	Le nombre d'entreprises groupées est incompatible avec le type de groupement considéré	Contrôle des données des opérateurs du marché
2535	Le montant estimé du marché doit être supérieur ou égal au montant notifié du marché	Contrôle des données du marché
2536	L'acheteur « __ » présent sur un bloc <VentilationAcheteur> ne fait pas partie des acheteurs du marché	Contrôle des données des opérateurs du marché
2537	Le montant estimé de l'acheteur « __ » doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur	Contrôle des données des opérateurs du marché
2538	Le titulaire « __ » présent sur l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché	Contrôle des données des opérateurs du marché
2539	Les titulaires rattachés à l'acheteur « __ » ne sont pas distincts	Contrôle des données des opérateurs du marché
2540	Le sous-traitant « __ » présent sur le titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché	Contrôle des données des opérateurs du marché
2541	Les sous-traitants rattachés au titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne sont pas distincts	Contrôle des données des opérateurs du marché
2542	Discordance entre les montants de l'acheteur « __ » et ceux de ses opérateurs	Contrôle des données des opérateurs du marché
2543	Discordance entre les montants du marché et ceux de ses acheteurs	Contrôle des données des opérateurs du marché
2544	SIRET de « __ » invalide	Contrôle des données des opérateurs du marché
2545	Clé BIC ou clé IBAN erronée	Données du compte bancaire
2570	Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ »	Données du compte bancaire
2571	Format bancaire interdit pour l'opérateur « __ »	Données du compte bancaire
2581	Le délai de garantie est obligatoire lorsqu'une garantie est prévue au contrat	Contrôle des données du marché
2582	La ventilation par acheteurs est obligatoire	Contrôle des données des opérateurs du marché
2583	Le siret du pouvoir adjudicateur et l'identifiant de l'accord cadre doivent être précisés	Contrôle des données des opérateurs du marché
2723	Un marché multi-budget ne peut étre adressé sur un Budget Annexe	Contrôle des données des opérateurs du marché

Concessions (5)

N°	Anomalie	Contrôle
2562	La séquence attendue pour le contrat de concession est « __ » et non « __ »	Contrôle des données de la concession
2563	Le premier flux sur ce contrat de concession doit porter un numéro de séquence à 1	Contrôle des données de la concession
2564	Le premier flux sur un contrat de concession ne peut être correctif	Contrôle des données de la concession
2565	SIRET de « __ » invalide	Contrôle des données des opérateurs de la concession
2566	Les concessionnaires ne sont pas distincts	Contrôle des données des opérateurs de la concession

Compte financier unique (6)

N°	Anomalie	Contrôle
2711	Le budget collectivité n'est pas paramétré Compte financier unique pour l'exercice demandé	Contrôle de paramétrage
2712	Le bloc RefCompta est obligatoire pour ce type de PJ	Contrôle spécifique d’une PES PJ CFU
2713	L'exercice porté par la PJ CFU est clos	Contrôle des éléments du bloc PJ
2714	La PJ 'CFU états ordonnateur' n'est pas au format XML	Contrôle des éléments du bloc PJ
2715	La PJ 'CFU états annexes' n'est pas au format PDF	Contrôle des éléments du bloc PJ
2853	Absence de données enrichies dans le flux	Contrôle des données ordonnateur

Un acquittement à déchiffrer ? Déposez le fichier : chaque rejet est expliqué automatiquement, anomalie par anomalie.

Lire un acquittement

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML (version 4), publiée par la DGFiP sur collectivites-locales.gouv.fr. Textes reproduits avec de légères corrections typographiques.