Anomalie 1957 : FINESS Juridique absent ou erroné

• Commun à tous les flux
• Données d'en-tête

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

EnTêtePES > FinJur

Pourquoi le flux est rejeté

Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et la balise FinJur est absente OU Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et le FinJur renseigné ne correspond pas à celui défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud)

Comment corriger

Si l'instruction du budget collectivité est M21 ou M22, la balise FinFur doit être renseignée et correspondre au FinJur renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité Si l'instruction du budget collectivité est différente de M21 ou M22, le FinJur ne doit pas être présent ni valorisé

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1953 – Poste comptable inexistant
• 1954 – Budget Collectivité inexistant
• 1955 – Budget Collectivité dissous ou inactif
• 1956 – Identifiant de la collectivité invalide
• 1958 – FINESS Juridique présent à tort
• 2231 – PJ associée à la facture non trouvée
• 2416 – La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).