Anomalie 1955 : Budget Collectivité dissous ou inactif
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
EnTêtePES > CodColl+CodBud
Pourquoi le flux est rejeté
La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée est incorrecte ; elle correspond à un budget dissous ou inactif
Comment corriger
Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit être actif
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1953 – Poste comptable inexistant
- 1954 – Budget Collectivité inexistant
- 1956 – Identifiant de la collectivité invalide
- 1957 – FINESS Juridique absent ou erroné
- 1958 – FINESS Juridique présent à tort
- 2231 – PJ associée à la facture non trouvée
- 2416 – La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).