Anomalie 2416 : La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable

• Commun à tous les flux
• Données d'en-tête

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

EnTêtePES > IdPost EnTêtePES > CodColl+CodBud

Pourquoi le flux est rejeté

L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée doit éventuellement être modifiée suite au TRF

Comment corriger

Corriger les données d'en tête suite au transfert

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1953 – Poste comptable inexistant
• 1954 – Budget Collectivité inexistant
• 1955 – Budget Collectivité dissous ou inactif
• 1956 – Identifiant de la collectivité invalide
• 1957 – FINESS Juridique absent ou erroné
• 1958 – FINESS Juridique présent à tort
• 2231 – PJ associée à la facture non trouvée

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).