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Les codes du PES V2

Les balises codées d’un flux PES V2 et toutes leurs valeurs, d’après les schémas officiels de la DGFiP (version 5.30). Dans le fichier, chaque valeur s’écrit dans l’attribut V : <TypPce V="01"/>.

Dépenses : bordereaux et mandats

Le type de bordereau, le type de pièce et la nature forment un « triplet » : seules certaines combinaisons sont acceptées par Hélios.

Type de bordereau de mandats TypBord

CodeSignification
01Ordinaire
02Annulation/réduction
03Ordres de paiement

Type de mandat TypPce

CodeSignification
01Mandat ordinaire
02Mandat correctif
03Mandat d'ordre budgétaire
04Mandat d'ordre mixte
05Mandat émis après paiement
06Mandat global
07Mandat d'admission en non valeurs
08Mandat collectif
09Mandat sur marché
10Mandat de rattachement
11Ordre de paiement
13Charges constatées d'avance

Nature du mandat NatPce

CodeSignification
01Fonctionnement
02Investissement
03Inventaire
04Emprunt
05Régie
06Annulation-Réduction
07Complémentaire
08Reémis
09Annulant un titre
10Annulation du mandat de rattachement
11Paie
12Retenue de garantie
13Dernier acompte sur marché
14Avance forfaitaire
18Opération d'ordre liée aux cessions

Mode de règlement ModRegl

CodeSignification
01Numéraire au guichet du PNC
02Chèque remis à encaissement
03Virement BDF
04Virement application externe
05Virement gros montant
06Virement à l'étranger
07Opération budget rattaché
08Opération d'ordre
09Avis de règlement
10Prélèvement mensuel ou à la date limite de paiement
11Virement interne
12Chèque bancaire DFT
13Chèque énergie
14Chèque vacances
15Crédit d'office
16Débit d'office
17Frais PAYFIP
18Paiement CB par téléphone
19Télépaiement
20Virement par internet – PAYFIP

Recettes : bordereaux et titres

Les titres de recette suivent la même logique, avec leurs propres codes, et l’édition de l’avis des sommes à payer.

Type de bordereau de titres TypBord

CodeSignification
01Ordinaire
02Annulation/réduction
03Ordres de recette
06Ordres de recette multi créanciers (ORMC)

Type de titre TypPce

CodeSignification
01Titre ordinaire
02Titre correctif
03Titre d'ordre budgétaire
04Titre d'ordre mixte
05Titre émis après paiement
06Titre récapitulatif avec rôle
07Titre récapitulatif sans rôle
10Titre en plusieurs années
11Titre de rattachement
12Ordre de recette ordonnateur
14Produits constatés d'avance
15Titre ORMC

Nature du titre NatPce

CodeSignification
01Fonctionnement
02Investissement
03Inventaire
04Emprunt
05Régie
06Annulation-Réduction
07Complémentaire
08Réémis
09Annulant un mandat
10Annulation du titre de rattachement
11Marché
18Opération d'ordre liée aux cessions

Édition de l’avis des sommes à payer Edition

CodeSignification
01Avis des sommes à payer à éditer
02Avis des sommes à payer CPP
03Avis des sommes à payer ORMC CPP pdf
04Avis des sommes à payer sans traitement DGFIP
05Avis des sommes à payer Patients à éditer
06Avis des sommes à payer ORMC ENSU à éditer pdf
07Avis des sommes à payer ORMC ENSU à éditer xml
08Avis des sommes à payer ORMC CPP xml
09Avis des sommes à payer Facturation Electronique
10Avis des sommes à payer ORMC Facturation Electronique

Type de tiers TypTiers

CodeSignification
01Débiteur principal
02Débiteur appliquant des règles particulières et pouvant assumer la totalité des frais de séjours
03Débiteur solidaire
04Co-débiteur.(Cette information ne doit pas être utilisée dans le cas d'une dette conjointe)
05Employeur
06Malade
07Assuré
10Client
11Acheteur
12Destinataire
13Facture
14Gestionnaire TVA
15Comptable (Client)
20Emetteur
21Vendeur
22Expéditeur
23Fabricant
24Fournisseur
25Destinataire Paiement
26Comptable (Emetteur)
30Logement

Tiers

La catégorie et la nature juridique doivent former un couple autorisé ; la civilité et le prénom sont réservés aux personnes physiques (catégorie 01).

Catégorie du tiers CatTiers

CodeSignification
01Personnes physiques
20Etat et établissements publics nationaux
21Régions
22Départements
23Communes
24Groupements de collectivités
25Caisses des écoles
26CCAS
27Etablissements publics de santé
28Ecole nationale de la santé publique
29Autres établissements publics et organismes internationaux
50Personnes morales de droit privé autres qu'organismes sociaux
60Caisses de sécurité sociale régime général
61Caisses de sécurité sociale régime agricole
62Sécurité sociale des travailleurs non salariés et professions non agricoles
63Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
64Autres caisses de sécurité sociale
65Caisses complémentaires et divers autres tiers payants
70CNRACL
71IRCANTEC
72ASSEDIC
73Caisses mutualistes de retraite complémentaires
74Autres organismes sociaux

Nature juridique NatJur

CodeSignification
01Particuliers
02Artisan / Commerçant / Agriculteur
03Société
04CAM ou caisse appliquant les mêmes règles
05Caisse complémentaire
06Association
07Etat ou organisme d'Etat
08Etablissement public national
09Collectivité territoriale / EPL /EPS
10Etat étranger / ambassade
11CAF

Type d’identifiant NatIdTiers

CodeSignification
01SIRET
02SIREN
03FINESS
04NIR
05TVA INTRA COMMUNAUTAIRE
06HORS UE
07TAHITI
08RIDET
09EN COURS IMMATRICULATION
10FRWF
11IREP
12NFP

Pièces justificatives

Le type de PJ doit être cohérent avec le domaine indiqué dans la référence comptable (RefCompta).

Type de pièce justificative TypePJ

CodeSignification
001Document Budgétaire
002Recette
003Dépense
004Etat de Paye
005Etat d'Aide sociale
006PES Facture
007Facture ORMC CPP
008Document complémentaire à l'ASAP CPP
009Pièce contractuelle Marché
010Facture ASAP ORMC ENSU à éditer
011Document complémentaire à l'ASAP ENSU à éditer
012CFU état ordonnateur
013CFU états annexes
014Document complémentaire à l’ASAP FE

Support Support

CodeSignification
01Support électronique
02Support papier
03Support cdrom/dvdrom

Acquittement Hélios

Domaine acquitté DomaineAck

CodeDomaine
0Technique (structure du fichier)
1Signature technique
2Signature globale
3Signature du bordereau
4Pièce justificative
5Dépense
6Recette
7Rôle
8Budget
9État de l’actif
10État du passif
11Marché
12Facture
99Paramétrage

Code d’anomalie NumAnoAck

CodeCe que ça veut dire
ERREUR_CONNECTION_IMPOSSIBLE_A_LA_BASEIncident technique côté DGFiP au moment du traitement. Le flux n’est pas en cause : renvoyez-le plus tard.
ERREUR_ENCODINGLe fichier contient des caractères qui ne correspondent pas à l’encodage déclaré (souvent un caractère spécial copié-collé). Vérifiez le prologue XML et les caractères accentués.
ERREUR_FLUX_VIDELe flux reçu est vide.
ERREUR_SCHEMA_INCOMPLETLe fichier ne respecte pas le schéma XSD du PES V2 : une balise obligatoire manque ou une valeur n’a pas le bon format. Tout le flux est rejeté.
ERREUR_CODIFICATIONUne valeur codée (type de bordereau, de pièce, nature…) n’est pas autorisée ou l’association de codes n’existe pas.
ERREUR_CODIQUELe code du poste comptable (IdPost) est inconnu dans Hélios.
ERREUR_SIRETLe SIRET de la collectivité (IdColl) ne correspond pas à celui enregistré dans Hélios pour ce budget.
ERREUR_CODE_COLLECTIVITE_BUDGETLe code collectivité et le code budget (CodCol + CodBud) ne correspondent à aucun budget actif dans Hélios.
ERREUR_VERSION_PESLa version du PES indiquée dans le flux n’est pas acceptée.
ERREUR_VERSION_PJLa version du bloc pièces justificatives (IdVer) n’est pas acceptée : elle doit valoir 1.
ERREUR_SIGNATURE_INVALIDELa signature électronique du flux n’est pas valide.
ERREUR_SIGNATURE_ILLISIBLELa signature électronique du flux ne peut pas être lue.
ERREUR_SIGNATURE_INCOMPLETELa signature électronique du flux est incomplète.
ERREUR_DOUBLON_BORDEREAUUn bordereau de même type et de même numéro a déjà été intégré dans Hélios pour cet exercice.
ERREUR_DOUBLON_PIECEUne pièce (mandat ou titre) porte un numéro déjà utilisé.
ERREUR_DOUBLON_LIGNEDeux lignes d’une même pièce portent le même numéro.
ERREUR_DOUBLON_PJUne pièce justificative avec le même identifiant unique a déjà été intégrée.
ERREUR_PES_PARAMLe budget n’est pas paramétré dans Hélios pour recevoir ce type de flux. Le comptable public doit faire le paramétrage.
ERREUR_PES_SIGNATUREProblème de signature au regard du paramétrage Hélios (flux signé alors qu’il ne devrait pas l’être, ou l’inverse).
ERREUR_PES_PARAM_SIGNATURELe paramétrage de la signature dans Hélios ne correspond pas au flux envoyé.
ERREUR_CERTIFICATLe certificat utilisé pour signer n’est pas accepté (expiré, révoqué ou non reconnu).
ERREUR_TIMEOUTLe traitement a dépassé le délai autorisé côté DGFiP. Renvoyez le flux ou découpez-le s’il est très volumineux.
ERREUR_TAILLE_BORDEREAUXLe flux contient trop de bordereaux ou des bordereaux trop volumineux.
ERREUR_TAILLE_PIECEUne pièce dépasse la taille autorisée.
ERREUR_TAILLE_LIGNEUne ligne de pièce dépasse la taille autorisée.
ERREUR_PJ_SIGNEEProblème lié à une pièce justificative signée.
ERREUR_SIGNATURE_EXTERNEProblème lié à une signature externe (détachée) du flux.
ERREUR_AUTREAnomalie décrite dans le libellé : le plus souvent une erreur de schéma XSD (boîte 1) ou un contrôle métier (boîte 5).
ERREUR_SIGNATURE_BORDEREAU_INVALIDELa signature électronique du bordereau n’est pas valide.
ERREUR_SIGNATURE_BORDEREAU_ILLISIBLELa signature électronique du bordereau ne peut pas être lue.
ERREUR_SIGNATURE_BORDEREAU_INCOMPLETELa signature électronique du bordereau est incomplète.
ERREUR_MONTANT_TVA_ZERO_NEGATIFUne balise de montant de TVA est présente avec une valeur nulle ou négative : il faut soit la supprimer, soit y mettre un montant positif.
ERREUR_PJAnomalie sur une pièce justificative (voir le libellé).
ERREUR_CUMUL_MONTANTSLes montants cumulés du bordereau (total ou cumul annuel) ne sont pas cohérents avec le détail des pièces : voir le libellé.

Les anomalies numérotées (1953, 1968…) sont détaillées dans la liste des anomalies Hélios.

Un flux à décoder ? Déposez-le : chaque code est traduit automatiquement.

Lire un flux PES V2

Source : schémas XSD et dossier technique du PES V2, version 5.30, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).