Anomalie 1958 : FINESS Juridique présent à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
EnTêtePES > FinJur
Pourquoi le flux est rejeté
La balise FinJur est présente et valorisée alors que le budet n'est pas assujetti à l'instruction M21 ou M22
Comment corriger
Si l'instruction du budget collectivité est différent de M21 ou M22, la balise FinJur ne doit pas être renseignée
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1953 – Poste comptable inexistant
- 1954 – Budget Collectivité inexistant
- 1955 – Budget Collectivité dissous ou inactif
- 1956 – Identifiant de la collectivité invalide
- 1957 – FINESS Juridique absent ou erroné
- 2231 – PJ associée à la facture non trouvée
- 2416 – La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).