Anomalie 2559 : Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro

• Recette
• Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

BlocPiece > CodeService

Pourquoi le flux est rejeté

Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro OU La balise CodeService n'est pas correctement servie

Comment corriger

Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer de la présence et du paramétrage obligatoire (code service / numéro d'engagement) de la structure destinatrice dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2176 – Le Titre n'est pas mono débiteur
• 2177 – L'association Type de titre – nature de titre n'est pas éligible ASAP
• 2178 – Absence de la référence de PJ sur le titre
• 2179 – Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré
• 2180 – Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré
• 2181 – Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré
• 2202 – Le paramétrage local « Autorisation édition ASAP » du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif.
• 2556 – Le SIRET de l'établissement émetteur est absent du référentiel Chorus Pro

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).