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Anomalie 2560 : Le numéro d’engagement n’est pas servi alors que cette information est obligatoire pour cet établissement

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

BlocPiece > NumeroEngagement

Pourquoi le flux est rejeté

La balise NumeroEngagement n'est pas servie alors que le destinataire de l'ASAP intrasphère publique a rendu cette information obligatoire dans Chorus Pro

Comment corriger

Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer du paramétrage obligatoire (code service / numéro d'engagement) de la structure destinatrice dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.

Lire un acquittement

Anomalies du même type

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).