Anomalie 2002 : Date de naissance du malade absente à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Tiers > DateNaissance
Pourquoi le flux est rejeté
La balise DteNaissance n'est pas valoruisée alors que le budget est assujetti à l’instruction M21 ou M22 et que lev type de tiers « TypTiers » = 06 Malade
Comment corriger
Pour les budgets collectivités assujettis à l’instruction M21 ou M22 et pour le type de tiers « TypTiers » = 06 Malade, cette date doit obligatoirement être renseignée
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1964 – Identifiant national du tiers absent
- 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes
- 1966 – Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique
- 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort
- 2001 – Clé de l'identifiant national invalide
- 2003 – Date de naissance présente à tort
- 2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort
- 2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).