Anomalie 2000 : Numéro de Sécurité Sociale présent à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Tiers > CatTiers/IdTiers
Pourquoi le flux est rejeté
La balise NatIdTiers est renseignée à NIR et un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers alors que l'instruction est différente de M21 ou M22 Ou La balise NatIdTiers est renseignée à NIR, un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers et l'instruction est M21 ou M22, mais le Tiers n'est pas l'assuré
Comment corriger
Un numéro de sécurité sociale ne peut être renseigné que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 et si le Tiers est l'assuré (Code AssDeb = TRUE ou Tiers = Assuré)
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1964 – Identifiant national du tiers absent
- 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes
- 1966 – Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique
- 2001 – Clé de l'identifiant national invalide
- 2002 – Date de naissance du malade absente à tort
- 2003 – Date de naissance présente à tort
- 2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort
- 2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).