Anomalie 1999 : Compte bancaire présent à tort

• Dépense
• Données du compte bancaire

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Référencesbancaires > BIC/IBAN ou RIB LignePièce > ModRegl

Pourquoi le flux est rejeté

Les références bancaires sont présentes alors que le mode de règlement n'est ni Virement, ni Virement gros montant

Comment corriger

Les références bancaires ne doivent pas être renseignées si le mode de règlement n'est pas Virement ou Virement gros montant

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné
• 1963 – Domiciliation erronée
• 1975 – Compte bancaire absent à tort
• 2417 – Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur
• 2418 – IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits
• 2545 – Clé BIC ou clé IBAN erronée
• 2546 – BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française
• 2570 – Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ »

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).