Anomalie 2418 : IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Données du compte bancaire

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

BancaireFacture > IBAN

Pourquoi le flux est rejeté

L'IBAN renseigné n'est pas une domiciliqtion française

Comment corriger

Pour l'ASAP TIP, l'IBAN doit être connu, valide et correspondre à une domiciliation française (les deux premiers caractères alpha doivent être FR,GP,GF,MQ, RE, YT,MC,NC,PF,PM,TF,WF)

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné
• 1963 – Domiciliation erronée
• 1975 – Compte bancaire absent à tort
• 1999 – Compte bancaire présent à tort
• 2417 – Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur
• 2545 – Clé BIC ou clé IBAN erronée
• 2546 – BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française
• 2570 – Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ »

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).