Anomalie 2570 : Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ »

• Marchés publics
• Données du compte bancaire

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

BancaireMarche > CodePays

Pourquoi le flux est rejeté

Le code pays renseigné n'existe pas dans la codification INSEE

Comment corriger

Code pays du compte bancaire étranger : cette information permet de déterminer le pays du compte bancaire hors zone SEPA pour un opérateur économique de nature d'identifiant « 06 Hors UE ». Cette zone utilise la codification de l’INSEE (Code_Alpha2_Pays)

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné
• 1963 – Domiciliation erronée
• 1975 – Compte bancaire absent à tort
• 1999 – Compte bancaire présent à tort
• 2417 – Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur
• 2418 – IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits
• 2545 – Clé BIC ou clé IBAN erronée
• 2546 – BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).