Anomalie 1963 : Domiciliation erronée
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
RéférencesBancaires > BIC/IBAN OU RéférencesBancaires > CodeBanque/CodeGuich/NumeroCompte/CleRIB
Pourquoi le flux est rejeté
Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA)
Comment corriger
Les références bancaires doivent être valides
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné
- 1975 – Compte bancaire absent à tort
- 1999 – Compte bancaire présent à tort
- 2417 – Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur
- 2418 – IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits
- 2545 – Clé BIC ou clé IBAN erronée
- 2546 – BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française
- 2570 – Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ »
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).