Anomalie 1966 : Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Tiers > CatTiers/Civilité/Prénom
Pourquoi le flux est rejeté
La balise Civilité et/ou la balise prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique et ne Nature juridique Particuliers OU La balise Civilité et/ou la balise Prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique, de nature Juridique Artisan Commerçant, et le numéro d'immatriculation n'est pas renseigné
Comment corriger
Si le tiers est de catégorie Personne Physique et de Nature Juridique Particuliers, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées OU Si le Tiers est de catégorie Personne Physique, de Nature Juridique Artisan Commerçant, et si aucune immatriculation n'est renseignée, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1964 – Identifiant national du tiers absent
- 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes
- 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort
- 2001 – Clé de l'identifiant national invalide
- 2002 – Date de naissance du malade absente à tort
- 2003 – Date de naissance présente à tort
- 2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort
- 2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).