Anomalie 2004 : Type de Tiers Employeur présent à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Tiers > TypeTiers
Pourquoi le flux est rejeté
Le type de tiers est employeur alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M21/M22
Comment corriger
Le type de Tiers Employeur n'est autorisé que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1964 – Identifiant national du tiers absent
- 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes
- 1966 – Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique
- 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort
- 2001 – Clé de l'identifiant national invalide
- 2002 – Date de naissance du malade absente à tort
- 2003 – Date de naissance présente à tort
- 2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).