Anomalie 2497 : Présence d’une même référence de titre sur plusieurs factures individuelles

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Contrôle des données de facturation

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

FactureIndiv > RefTitre

Pourquoi le flux est rejeté

Plusieurs factures ASAP ont un bloc RefTitre identique

Comment corriger

Un titre ne peut être référencé que sur une seule facture ASAP

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2057 – Date de fin de facturation erronée ou absente à tort
• 2058 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort
• 2223 – La donnée suivante doit être strictement positive pour le PESFacture ASAP:<nom fonctionnel de la donnée> + <zone> + <nom de la zone>
• 2224 – Les balises Quantité 1 et Quantité 2 doivent avoir 5 caractéres maximum
• 2225 – La donnée de la balise MtTVA du bloc LigneFacture doit être positive
• 2226 – Au moins une balise du bloc RefTitre est absente à tort
• 2227 – Au moins une balise du bloc talonOptique2Lignes est absente à tort
• 2228 – La balise ModeRecouvrement est absente à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).