Anomalie 2432 : La balise ModalitesContestation est absente à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
FacturePESIndiv > ModalitesContestation
Pourquoi le flux est rejeté
La balise ModalitesContestation n'est pas valorisée
Comment corriger
Dans le cadre du PESFacture typé ASAP : Zone de texte libre permettant de renseigner les modalités de contestation de la dette (mention du tribunal compétent et du lieu notamment)
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 2203 – Bloc adresse de l'émetteur absent à tort
- 2204 – Adresse2 Emetteur absente à tort
- 2205 – CodRes erroné pour Emetteur
- 2206 – CodeTipi non renseigné
- 2207 – AdresseTipi non renseignée
- 2208 – Au moins une donnée du signataire est absente
- 2229 – RefBDF absente à tort
- 2430 – Valorisation RefBdf erronée
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).