Anomalie 2430 : Valorisation RefBdf erronée
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
InfoSuppl > RefBdF
Pourquoi le flux est rejeté
La Valorisation de la balise RefBdf n'est pas correcte
Comment corriger
Obligatoire pour un PESFacture ASAP Si édition avec TIP, référence Banque de France du budget collectivité : ICS. La structure de l'ICS doit être respectée, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Si édition avec Talon, numéro émetteur associé au budget collectivité
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 2203 – Bloc adresse de l'émetteur absent à tort
- 2204 – Adresse2 Emetteur absente à tort
- 2205 – CodRes erroné pour Emetteur
- 2206 – CodeTipi non renseigné
- 2207 – AdresseTipi non renseignée
- 2208 – Au moins une donnée du signataire est absente
- 2229 – RefBDF absente à tort
- 2432 – La balise ModalitesContestation est absente à tort
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).