Anomalie 2016 : Numéro de convention absent à tort

• Recette
• Données de la ligne de titre

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Pièce > TypPce/NatPce LignePièce > IdConv

Pourquoi le flux est rejeté

Le titre est de type « Titre en plusieurs années » et de nature « Fonctionnement » ou « Investissement », et la balise IdConv est absente

Comment corriger

Si le titre est de type « Titre en plusieurs années » et de nature « Fonctionnement » ou « Investissement », la balise IdConv doit être renseignée

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1971 – Compte fonction présent à tort
• 1972 – Compte fonction absent à tort
• 1973 – Opération présente à tort
• 1974 – Opération incorrecte
• 1977 – Pièce d'origine incompatible
• 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
• 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
• 2005 – FINESS géographique présent à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).