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Anomalie 1972 : Compte fonction absent à tort

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

LignePièce > Fonction

Pourquoi le flux est rejeté

Le compte Fonction est absent alors qu'il devrait être renseigné : le titre est de type différent d'ORMC et l'instruction du budget collectivité est de type « Fonction »

Comment corriger

Pour les titres différents de ORMC, si l'instruction du budget collectivité est de type Fonction, alors la balise compte Fonction doit être renseignée

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.

Lire un acquittement

Anomalies du même type

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).