Anomalie 1978 : Exercice de la pièce d'origine incompatible

• Recette
• Dépense
• Données de la ligne de titre

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Pièce > TypPce/NatPce LignePièce > ExerRat

Pourquoi le flux est rejeté

La valorisation de la balise ExerRat est erroné par rapport à ce qui est attendu : Le titre est de type «Titre correctif » et de nature « Annulation réduction », et l'exercice de rattachement n'est pas ce lui du bordereau de titres OU Le titre est de type « Titre correctif » et de nature « Annulant un mandat » et l'exercice de rattachement n'est pas strictement antérieur à celui du bordereau de titres

Comment corriger

Si le titre est de type «Titre correctif » et de nature « Annulation réduction », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être le même que celui titre OU Si le titre est de type « Titre correctif » et de nature « Annulant un mandat », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être strictement antérieur à celui du titre

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1971 – Compte fonction présent à tort
• 1972 – Compte fonction absent à tort
• 1973 – Opération présente à tort
• 1974 – Opération incorrecte
• 1977 – Pièce d'origine incompatible
• 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
• 2005 – FINESS géographique présent à tort
• 2006 – FINESS géographique erroné

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).