Outil 100 % gratuit, créé par Roméo Kothan, développeurSuivre sur LinkedIn

Anomalie 1974 : Opération incorrecte

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

LignePièce > Opération

Pourquoi le flux est rejeté

Le numéro d'Opération présent sur la pièce ne fait partie de la liste des chapitres budgétaires

Comment corriger

Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité a un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération doit être valorisée d'une valeur présente dans la liste des chapitres budgétaires

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.

Lire un acquittement

Anomalies du même type

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).