Anomalie 1973 : Opération présente à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
LignePièce > Opération
Pourquoi le flux est rejeté
Le numéro d'Opération est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour ce type de pièce
Comment corriger
Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité n'a pas un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération ne doit pas être valorisée
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1971 – Compte fonction présent à tort
- 1972 – Compte fonction absent à tort
- 1974 – Opération incorrecte
- 1977 – Pièce d'origine incompatible
- 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
- 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
- 2005 – FINESS géographique présent à tort
- 2006 – FINESS géographique erroné
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).