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Anomalie 1971 : Compte fonction présent à tort

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

LignePièce > Fonction

Pourquoi le flux est rejeté

Le compte Fonction est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour l'instruction du budget collectivité

Comment corriger

Le compte fonction est interdit pour les nomenclatures M31, M22 et M31 Pour les autre nomenclatures, il est autorisé si la nomenclature est de type Fonction ou Nature avec référence fonctionnelle

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.

Lire un acquittement

Anomalies du même type

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).