Anomalie 1971 : Compte fonction présent à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
LignePièce > Fonction
Pourquoi le flux est rejeté
Le compte Fonction est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour l'instruction du budget collectivité
Comment corriger
Le compte fonction est interdit pour les nomenclatures M31, M22 et M31 Pour les autre nomenclatures, il est autorisé si la nomenclature est de type Fonction ou Nature avec référence fonctionnelle
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1972 – Compte fonction absent à tort
- 1973 – Opération présente à tort
- 1974 – Opération incorrecte
- 1977 – Pièce d'origine incompatible
- 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
- 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
- 2005 – FINESS géographique présent à tort
- 2006 – FINESS géographique erroné
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).