Anomalie 2015 : Code sur la nature de l'ayant droit présent à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
LignePièce > CodAyantdroit
Pourquoi le flux est rejeté
La balise CodeAyantDroit est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22
Comment corriger
La balise CodeAyantDroit ne peut être présente que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1971 – Compte fonction présent à tort
- 1972 – Compte fonction absent à tort
- 1973 – Opération présente à tort
- 1974 – Opération incorrecte
- 1977 – Pièce d'origine incompatible
- 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
- 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
- 2005 – FINESS géographique présent à tort
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).