Anomalie 2218 : Absence de code pays pour le tiers ne résidant pas en France

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Contrôle des données du débiteur

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

FactureIndiv > Débiteur > CodPays

Pourquoi le flux est rejeté

Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident)

Comment corriger

Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2216 – Bloc Adresse du débiteur absent à tort
• 2217 – Adresse2 du débiteur absente à tort
• 2219 – L'identifiant du pays [IdPayInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant de la banque [IdBancInt] est valorisé
• 2220 – L'identifiant de la banque [IdBancInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant du pays [IdPayInt] est valorisé
• 2221 – Le RIB n'est pas valide
• 2222 – Domiciliation bancaire du débiteur erronée
• 2423 – Code pays erroné pour un tiers résidant en France
• 2522 – Bloc Adresse du destinataire absent à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).