Anomalie 2010 : Taux de majoration absent à tort

• Recette
• Données de la ligne de titre

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

LignePièce > Majo/TxMajo

Pourquoi le flux est rejeté

Le taux de majoration n'est pas renseigné alors que la ligne de titre est majorable (balise Majo = 1)

Comment corriger

Le taux de majoration doit être renseigné si la ligne de titre est majorable (Majo = 1)

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1971 – Compte fonction présent à tort
• 1972 – Compte fonction absent à tort
• 1973 – Opération présente à tort
• 1974 – Opération incorrecte
• 1977 – Pièce d'origine incompatible
• 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
• 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
• 2005 – FINESS géographique présent à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).