Anomalie 2009 : Date de majoration présente à tort
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
LignePièce > Majo/DteMajo
Pourquoi le flux est rejeté
La date de majoration est renseignée alors que la ligne de titre n'est pas majorable (balise Majo = 0)
Comment corriger
la date de majoration ne doit pas être renseignée si la ligne de titre n'est pas majorable (Majo = 0)
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1971 – Compte fonction présent à tort
- 1972 – Compte fonction absent à tort
- 1973 – Opération présente à tort
- 1974 – Opération incorrecte
- 1977 – Pièce d'origine incompatible
- 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
- 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
- 2005 – FINESS géographique présent à tort
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).