Anomalie 2300 : Un titre ORMC doit être mono débiteur

• Recette
• Contrôles spécifiques d'un titre ORMC

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Pièce > TypPce LignePièce > Nom /Prenom/ Dtenaissance/BIC/IBAN/CodePostal/Ville

Pourquoi le flux est rejeté

Le titre est de type « ORMC » mais il n'est pas monodébiteur

Comment corriger

Si le titre est de type ORMC, il doit être monodébiteur. Les balises Nom, Prénom, CodePostal, Ville et DateNaissance (si présente) de chaque ligne de titre doivent être strictement identiques

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2301 – Les informations de prélèvement doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC
• 2302 – Les références bancaires doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).