Anomalie 2302 : Les références bancaires doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC

• Recette
• Contrôles spécifiques d'un titre ORMC

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Pièce > TypPce Références bancaires

Pourquoi le flux est rejeté

Les références bancaires ne sont pas identiques sur toutes les lignes

Comment corriger

Pour un titre de type ORMC, si NatPrel = Fichier remis aux organismes bancaires par le Trésor, les références bancaires doivent être au même format (RIB ou SEPA) et identiques sur toutes les lignes

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2300 – Un titre ORMC doit être mono débiteur
• 2301 – Les informations de prélèvement doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).