Anomalie 2301 : Les informations de prélèvement doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC

• Recette
• Contrôles spécifiques d'un titre ORMC

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Pièce > TypPce LignePièce > BlocInfoPrelevement/BlocInfoPrelevementSEPA

Pourquoi le flux est rejeté

Les informations concernant le prélèvement ne sont pas identiques sur toutes les lignes

Comment corriger

Pour un titre de type ORMC, si ce titre doit faire l'objet d'un prélèvement, toutes les lignes de titres doivent comporter le même bloc Prelevement (toutes les lignes InfoPrelevement ou toutes les lignes infoprelevement SEPA). Les informations de ce bloc doivent être strictement identiques sur chaque ligne de titre (sauf le montant)

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2300 – Un titre ORMC doit être mono débiteur
• 2302 – Les références bancaires doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).