Anomalie 2064 : Le type de document budgétaire est différent de budget primitif, décision modificative ou budget supplémentaire

• Budget
• Contrôle des éléments du bloc budget

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Budget > NatDec

Pourquoi le flux est rejeté

Le document budgétaire considéré est différent de Budget Primitif, Budget supplémentaire ou décision modificative, ce qui est interdit. La valorisation de la balise NatDec est erronée

Comment corriger

Seuls peuvent être transmis les documents budgétaires suivants : Budget Primitif, Décision Modificative ou Budget Supplémentaire

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2065 – Le numéro de décision est erroné pour le document budgétaire de type décision modificative
• 2320 – Valorisation erronée pour la balise ProjetBudget
• 2321 – Balise MtPrev absente à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).