Anomalie 2065 : Le numéro de décision est erroné pour le document budgétaire de type décision modificative

• Budget
• Contrôle des éléments du bloc budget

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Budget > NumDec

Pourquoi le flux est rejeté

Le numéro de décision (NumDec) n'est pas renseignée alors que le document budgétaire est de type (NatDec) Décision Modificative

Comment corriger

Si le document budgétaire est une Décision Modificative, alors le numéro de décision (balise NumDec) doit être valorisé

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2064 – Le type de document budgétaire est différent de budget primitif, décision modificative ou budget supplémentaire
• 2320 – Valorisation erronée pour la balise ProjetBudget
• 2321 – Balise MtPrev absente à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).