Anomalie 2616 : Le TIP n'est pas autorisé pour les ASAP Patient

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Contrôle des données de facturation

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

FactureIndiv>ModeRecouvrement

Pourquoi le flux est rejeté

la balise ModeRecouvrement est valorisée à 0

Comment corriger

Pour un ASAP patient le seul mode de recouvrement autorisé est le TO La balise doit être valorisée à 1

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2057 – Date de fin de facturation erronée ou absente à tort
• 2058 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort
• 2223 – La donnée suivante doit être strictement positive pour le PESFacture ASAP:<nom fonctionnel de la donnée> + <zone> + <nom de la zone>
• 2224 – Les balises Quantité 1 et Quantité 2 doivent avoir 5 caractéres maximum
• 2225 – La donnée de la balise MtTVA du bloc LigneFacture doit être positive
• 2226 – Au moins une balise du bloc RefTitre est absente à tort
• 2227 – Au moins une balise du bloc talonOptique2Lignes est absente à tort
• 2228 – La balise ModeRecouvrement est absente à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).