Anomalie 2562 : La séquence attendue pour le contrat de concession est « __ » et non « __ »

• Concessions
• Contrôle des données de la concession

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

IdentifiantConcession > SequenceEnvoi

Pourquoi le flux est rejeté

Le numéro sequentiel n'est pas égal à 1 ou n'est pas en cohérence avec la dernière séquence transmise (rupture de séquence)

Comment corriger

Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même contrat doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2563 – Le premier flux sur ce contrat de concession doit porter un numéro de séquence à 1
• 2564 – Le premier flux sur un contrat de concession ne peut être correctif

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).