Anomalie 2564 : Le premier flux sur un contrat de concession ne peut être correctif

• Concessions
• Contrôle des données de la concession

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

IdentifiantConcession > CaractereCorrectifEnregistrement

Pourquoi le flux est rejeté

La balise CaractereCorrectifEnregistrement est valorisée à 1 (correctif) alors que la balise SequenceEnvoi est également valorisée à 1

Comment corriger

Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même contrat doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2562 – La séquence attendue pour le contrat de concession est « __ » et non « __ »
• 2563 – Le premier flux sur ce contrat de concession doit porter un numéro de séquence à 1

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).