Anomalie 2563 : Le premier flux sur ce contrat de concession doit porter un numéro de séquence à 1

• Concessions
• Contrôle des données de la concession

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

IdentifiantConcession > SequenceEnvoi

Pourquoi le flux est rejeté

Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1

Comment corriger

Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1.

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2562 – La séquence attendue pour le contrat de concession est « __ » et non « __ »
• 2564 – Le premier flux sur un contrat de concession ne peut être correctif

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).