Anomalie 2214 : Les références bancaires du Centre des finances publiques doivent être au format BIC/IBAN

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Tiers > TypeTiers Références bancaires

Pourquoi le flux est rejeté

Les références bancaires ne sont pas au format BIC/IBAN pour le Tiers de type 26 Centre des Finances Publiques

Comment corriger

Les références bancaires doivent être au format BIC/IBAN pour le Tiers 26 Centre des finances publiques

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2209 – Les Tiers du PESFacture ASAP sont absents ou erronés
• 2210 – Adresse1 du Centre d'encaissement présente à tort
• 2211 – Adresse2 du Centre d'encaissement présente à tort
• 2212 – Adresse2 du Centre des finances publiques absente à tort
• 2213 – CodRes erroné sur TypeTiers = 25 et/ou TypeTiers = 26
• 2215 – Domiciliation bancaire erronée pour TypeTiers = 26

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).