Anomalie 2213 : CodRes erroné sur TypeTiers = 25 et/ou TypeTiers = 26

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Contrôle des tiers centre d’encaissement et centre des finances publiques

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Tiers > TypeTiers/CodeRes

Pourquoi le flux est rejeté

Le CodRes est différent de 0 alors que le Tiers est de type 25 Centre d'encaissement ou 26 Centre des finances publiques

Comment corriger

Le CodRes doit être valorisé à 0 pour le tiers 25 Centre d'encaissement et le Tiers 26 Centre des Finances publiques

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2209 – Les Tiers du PESFacture ASAP sont absents ou erronés
• 2210 – Adresse1 du Centre d'encaissement présente à tort
• 2211 – Adresse2 du Centre d'encaissement présente à tort
• 2212 – Adresse2 du Centre des finances publiques absente à tort
• 2214 – Les références bancaires du Centre des finances publiques doivent être au format BIC/IBAN
• 2215 – Domiciliation bancaire erronée pour TypeTiers = 26

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).