Anomalie 2612 : Pour un ASAP Patients, le débiteur doit étre obligatoirement une personne physique

• Avis des sommes à payer (ASAP)
• Contrôle des données du débiteur

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Tiers>CatTiers Tiers>NatJur

Pourquoi le flux est rejeté

les balises CatTiers/NatJur ont une valorisation différente de 01

Comment corriger

les Asap patients ne peuvent pas être émis pour des tiers autres que des personnes physiques CatTiers/NatJur différent de 01

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2216 – Bloc Adresse du débiteur absent à tort
• 2217 – Adresse2 du débiteur absente à tort
• 2218 – Absence de code pays pour le tiers ne résidant pas en France
• 2219 – L'identifiant du pays [IdPayInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant de la banque [IdBancInt] est valorisé
• 2220 – L'identifiant de la banque [IdBancInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant du pays [IdPayInt] est valorisé
• 2221 – Le RIB n'est pas valide
• 2222 – Domiciliation bancaire du débiteur erronée
• 2423 – Code pays erroné pour un tiers résidant en France

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).