Anomalie 2583 : Le siret du pouvoir adjudicateur et l'identifiant de l'accord cadre doivent être précisés
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
ConditionsExecution > IdAccordCadre ConditionsExecution > SiretPAAccordCadre
Pourquoi le flux est rejeté
La balise IdAccordCadre et/ou la balise SiretPAAccordCadre sont absentes du flux
Comment corriger
Ces balises sont obligatoire si la nature du marché est égale à 05 "Marché Subséquent"
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 2529 – Les acheteurs ne sont pas distincts
- 2530 – L'acheteur « __ » ne correspond pas à un BC actif d'Hélios
- 2531 – Les opérateurs ne sont pas distincts
- 2532 – Les numéros de sous-traitance ne sont pas distincts
- 2533 – Le type de groupement est incompatible avec le nombre d'entreprises groupées indiqué
- 2534 – Le nombre d'entreprises groupées est incompatible avec le type de groupement considéré
- 2536 – L'acheteur « __ » présent sur un bloc <VentilationAcheteur> ne fait pas partie des acheteurs du marché
- 2537 – Le montant estimé de l'acheteur « __ » doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).