Anomalie 2532 : Les numéros de sous-traitance ne sont pas distincts
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
SousTraitantPaiementDirect > NumeroActeSousTraitance
Pourquoi le flux est rejeté
Le marché comporte plusieurs blocs SousTraitantPaiementDirect dont la balise NumeroActeSousTraitance est valorisée à l'identique
Comment corriger
Le numéro de sous-traitance est discriminant sur un marché public, ce numéro ne doit pas exister pour un autre sous-traitant du marché
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 2529 – Les acheteurs ne sont pas distincts
- 2530 – L'acheteur « __ » ne correspond pas à un BC actif d'Hélios
- 2531 – Les opérateurs ne sont pas distincts
- 2533 – Le type de groupement est incompatible avec le nombre d'entreprises groupées indiqué
- 2534 – Le nombre d'entreprises groupées est incompatible avec le type de groupement considéré
- 2536 – L'acheteur « __ » présent sur un bloc <VentilationAcheteur> ne fait pas partie des acheteurs du marché
- 2537 – Le montant estimé de l'acheteur « __ » doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur
- 2538 – Le titulaire « __ » présent sur l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).