Anomalie 2623 : Le tiers est né en France, le lieu de naissance doit étre Métropole, Dom ou COM
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Tiers > LieuNaissance>MetropoleDomCom
Pourquoi le flux est rejeté
Si la valeur de <NeEnFrance> = '1' le bloc MetropoleDomCom doit être servi avec des valeurs cohérentes
Comment corriger
A renseigner avec le Code Insee du département ou de la commune de naissance
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1964 – Identifiant national du tiers absent
- 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes
- 1966 – Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique
- 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort
- 2001 – Clé de l'identifiant national invalide
- 2002 – Date de naissance du malade absente à tort
- 2003 – Date de naissance présente à tort
- 2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).