Anomalie 2624 : Le tiers n'est pas né en France, le lieu de naissance doit étre un pays étranger"

• Recette
• Données du tiers

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

LieuNaissance>Etranger>CodePays et/ou LibellePays

Pourquoi le flux est rejeté

si la valeur de <NeEnFrance> = '0' le bloc <Etranger> doit être servi avec des valeurs cohérentes

Comment corriger

A renseigner avec CodePays différent de 100 ou LibellePays différent de France

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 1964 – Identifiant national du tiers absent
• 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes
• 1966 – Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique
• 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort
• 2001 – Clé de l'identifiant national invalide
• 2002 – Date de naissance du malade absente à tort
• 2003 – Date de naissance présente à tort
• 2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).