Anomalie 2012 : Le montant de TVA sur le bordereau n'est pas valorisé
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
LignePièce > MtTVA Bordereau > MtBordTVA
Pourquoi le flux est rejeté
La ligne de titre comporte un montant TVA alors que la balise MtBordTVA n'est pas renseigné
Comment corriger
Il doit y avoir une certaine cohérence dans le renseignement des balises TVA ; dès lors qu'une ligne de titre comporte un montant TVA, la balise MtBordTVA doit être valorisée
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 1971 – Compte fonction présent à tort
- 1972 – Compte fonction absent à tort
- 1973 – Opération présente à tort
- 1974 – Opération incorrecte
- 1977 – Pièce d'origine incompatible
- 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible
- 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible
- 2005 – FINESS géographique présent à tort
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).