Anomalie 2526 : La séquence attendue pour le marché est « __ » et non « __ »

• Marchés publics
• Contrôle des données du marché

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

IdentifiantMarche > SequenceEnvoi

Pourquoi le flux est rejeté

Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 ou n'est pas en cohérence avec la dernière séquence transmise (rupture de séquence)

Comment corriger

Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2527 – Le premier flux sur ce marché doit porter un numéro de séquence 1
• 2528 – Le premier flux sur un marché ne peut être correctif
• 2535 – Le montant estimé du marché doit être supérieur ou égal au montant notifié du marché
• 2581 – Le délai de garantie est obligatoire lorsqu'une garantie est prévue au contrat

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).