Anomalie 2581 : Le délai de garantie est obligatoire lorsqu'une garantie est prévue au contrat
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Garantie > DelaiGarantie
Pourquoi le flux est rejeté
La balise DelaiGarantie n'est pas valorisée
Comment corriger
Lorsqu'une garantie est prévue au contrat, la valorisation de la balise DelaiGarantie est obligatoire (Balise supprimmée en version 5.8 d'Hélios)
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
- 2526 – La séquence attendue pour le marché est « __ » et non « __ »
- 2527 – Le premier flux sur ce marché doit porter un numéro de séquence 1
- 2528 – Le premier flux sur un marché ne peut être correctif
- 2535 – Le montant estimé du marché doit être supérieur ou égal au montant notifié du marché
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).