Anomalie 2711 : Le budget collectivité n'est pas paramétré Compte financier unique pour l'exercice demandé

• Compte financier unique
• Contrôle de paramétrage

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Budget > NatDec

Pourquoi le flux est rejeté

Lorsque, pour l’exercice des PJ, la condition d’exercice du budget n’est pas paramétrée Compte Financier Unique

Comment corriger

La balise NatDec doit prendre la valeur 10. Et le budget doit être typé « Compte financier unique » dans les paramètres généraux d’exercice

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).